représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)

titulaire

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles

titulaire

suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

II. - A la section sociale

Suppléant : N..., représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles

Titulaire

représentant suppléant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

M. Fedi